Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. L’accès implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes dispositions.

28 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, qui régissent l’utilisation et l’accès à tous les services proposés. Toute utilisation ultérieure suppose la connaissance et l’acceptation de ces règles.

Définitions

Pour une lecture claire, les expressions suivantes s’entendent comme suit dans ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, sollicitant des informations ou soumettant une demande.
• « Studio » désigne le studio de design opérant sous la marque Dirtydawgsoapcompany et proposant les services décrits ici.
• « Services » : l’ensemble des prestations professionnelles proposées, dont la conception, l’accompagnement et les réalisations sur mesure.
• « Site » se réfère à la plateforme numérique accessible à l’adresse dirtydawgsoapcompany.com.

Utilisation des services

L’usage du site doit respecter l’éthique et les lois applicables en France. Toute demande abusive ou utilisation à d’autres fins que les prestations proposées est proscrite.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, bénéficiaires de la capacité juridique et utilisant ce site pour leur projet.

L’utilisation des services implique l’exactitude des informations fournies.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à fournir des données exactes.

• Fournir des informations exhaustives et conformes lors de chaque demande.
• Respecter l’intégrité et la sécurité du site en évitant toute action malveillante.
• Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne, ni transmettre de contenus illicites.
• Consulter régulièrement les mises à jour des conditions applicables.

Utilisations interdites

Tout usage contraire aux valeurs ou à la légalité est proscrit.

• Modifier, reproduire ou divulguer tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.
• Restreindre, perturber ou tenter de compromettre la sécurité du site ou des utilisateurs.
• Envoyer des demandes automatisées, spams, contenus commerciaux ou sollicitations interdites.
• Utiliser les services à des fins déloyales ou concurrentielles portant atteinte à la réputation du studio.
• Collecter ou détourner les données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, éléments graphiques et créations du studio sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans consentement explicite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou éléments transmis via le site doivent respecter la légalité et la courtoisie.

Respect de la confidentialité et vie privée

Vos informations sont traitées dans le strict respect de la législation. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité associée. Accéder à la politique

Avis et limitation de responsabilité

Le site et ses services sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager une responsabilité au-delà du cadre légal.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs imputables à une faute prouvée de notre part.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager le studio de toute responsabilité en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord traité à l’amiable, puis selon les procédures légales françaises en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Seules les lois françaises s’appliquent à toute relation contractuelle ou litige.

Résiliation

Le studio se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au service en cas de manquement prouvé aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; leur publication en ligne vaut communication à l’utilisateur.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et le studio pour l’utilisation du site.

Contact conditions & litiges

Pour toute question ou notification, contactez-nous via le formulaire en ligne ou par téléphone.